Qu'est-ce qu'un Propriétaire ?
Devenir Propriétaire de trotteurs, c'est :
- Concrétiser un rêve, vivre une passion, des émotions.
- Etre acteur des courses, en participant à un merveilleux spectacle.
- Détenir en totalité ou en partie, directement ou indirectement, un ou plusieurs trotteurs qui sont mis à l'entrainement et qui disputent des courses au trot.
- Le statut de "Propriétaire" est différent et complémentaire de celui d'éleveur ou de naisseur, de celui d'Entraineur et de celui de Jockey/Driver.
Les formes de proprietariat
- Propriétaire Unique (Vous sollicitez auprès de la SECF l’enregistrement de vos couleurs et votre agrément)
- Propriétaire en Association (maximum 10 personnes physiques au total. L’un d’entre eux est nommé Associé Dirigeant)
- Propriétaire en Syndicat (maximum 45 personnes physiques. Un responsable doit être désigné)
- Cheval mis en location par le Propriétaire pour sa carrière de courses, ou bien cheval pris en location par le Propriétaire.
- Propriétaire associé dans une Société Civile, une Eurl, une Snc ou une Sarl transparente, ou une Scea.(maximum 15 Associés)
- Propriétaire actionnaire d’une SA ou d’une SAS, ou associé d’une EURL ou d’une SARL, soumise à l’Impôt sur les sociétés. (maximum 100 Actionnaires ou Associés).
Comment devenir Propriétaire ?
Une fois la forme de propriétariat choisie, vous devez contacter la Société d'Encouragement du Cheval Français (SECF) - Service des agréments, pour leur demander la fiche individuelle de renseignements.
Tel : 01 49 77 17 17
L'agrément étant individuel, si vous êtes plusieurs associés, chaque associé doit compléter la fiche individuelle de renseignements et la retourner à la SECF.
Une fois vos agréments reçus, vous pouvez procéder au choix de vos couleurs.
Contrats types
- Déclaration d'association de 2 à 6 associés
- Dissolution d'association de 2 à 6 associés
- Déclaration d'association de 7 à 10 associés
- Dissolution d'association de 7 à 10 associés
- Location de carrière de course (ancien modèle modèle = monolocataire), (possibilité 1 locataire et 6 bailleurs)
- Résiliation de location de carrières de courses (ancien modèle= monolocataire) (possibilité 1 locataire et 6 bailleurs)
- Location de carrière de course (nouveau modèle = multilocataires) (possibilté 4 locataires et 10 bailleurs)
- Résiliation de location de carrières de courses (nouveau modèle = multilocataires) (possibilté 4 locataires et 10 bailleurs)
- Convention de vente avec redevance