Statuts

STATUTS
Adoptés en Assemblée Générale
Article 1

Il est fondé entre les soussignés :

Messieurs Frédéric BARBARIN, Henri CALLIER, Robert CHASSEUIL, Guillaume de BELLAIGUE, Richard William DENECHERE, Jacques de SAINT- SAUVEUR, Michel FOSSE, Charles FOURNIER, Gérard GRANGET, Daniel LABORDE, Jean LESNE, Jean MULLER, Michel SARDOU, Alexandre SKOWRONSKI, Francis TREICH, Didier VAN THEMSCHE,

Et ceux qui adhéreront aux présents statuts, un Syndicat ayant pour dénomination :

« SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIÉTAIRES DE TROTTEURS »

Article 2

Ce Syndicat a pour but de défendre et de représenter les intérêts financiers, juridiques et fiscaux des Propriétaires de trotteurs français, de contribuer à apporter une réponse efficace à leurs besoins, dans la ligne d’un développement harmonieux de tout ce qui se rattache au trotting.

Il emploiera à cet effet les moyens appropriés : études, statistiques, réunions de travail, publications, interventions et toutes actions  jugées nécessaires.

Le Syndicat peut faire tous actes judiciaires ou extra-judiciaires correspondant à son objet ou à la gestion de patrimoine sans autre limitation à sa capacité que celle qui résulterait de la loi.

Article 3
Le Siège social est fixé :

23 Quai d’Argonne à 94170 LE PERREUX SUR MARNE

Ce Siège Social pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

Le Syndicat a commencé son existence au jour du dépôt légal des statuts et de la liste de ceux chargés de l’Administration du Syndicat.
Sa durée et le nombre de ses membres sont illimités.

Article 5

Pourront faire partie du Syndicat :

  1. Les propriétaires ayant leurs couleurs agréées par la Société d’Encouragement à l’Élevage du Cheval Français.
  2. Les personnes n’étant pas elles-mêmes titulaires de couleurs mais dont le conjoint a ses couleurs agréées par la Société d’Encouragement à l’Élevage du Cheval Français.
Article 6

Tout adhérent est libre de se retirer du Syndicat à tout moment à la condition d’avoir réglé au moins 6 mois de cotisation pour l’année en cours et les années précédentes.
Ne peuvent faire partie du Syndicat ou cesseront d’en faire partie :

  1. Les personnes frappées d’une condamnation portant atteinte à leur honorabilité.
  2. Les membres qui refuseraient de se conformer aux Statuts après simple mise en demeure restée sans effet, adressée au contrevenant par lettre recommandée avec accusé de réception.
  3. Les membres qui refuseraient d’acquitter leur cotisation.
Article 7

Les ressources du Syndicat comprennent :

  1. Le montant de la cotisation
  2. Les subventions qui pourraient lui être accordées
  3. Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies  par le Syndicat
  4. Toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 8

La cotisation annuelle sera fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité. Elle sera due pour l’année entière quelle que soit la date de l’adhésion.

Les fonds de la caisse du Syndicat sont déposés en Banque à un compte ouvert au nom du Syndicat des Propriétaires de Trotteurs. Tout mouvement de fonds ne peut être effectué qu’à l’appui de deux signatures : celle du Président et celle du Trésorier.

Article 9

L’exercice du Syndicat commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre, par exception le premier exercice commencera à la date de la constitution définitive du Syndicat.

Article 10

Le Syndicat est administré par un Conseil d’Administration composé de 30 membres au plus élus pour 2 années, en Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés.  Les membres sortants sont rééligibles. Les vacances sont comblées d’office par le Conseil d’Administration sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et diriger le Syndicat, dans le cadre des statuts et des décisions de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que le Bureau le juge nécessaire ou que la demande en est faite au Président par le quart au moins des membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. Le même membre ne pourra représenter qu’un seul de ses collègues. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration pourra s’adjoindre quelques membres associés qui assisteront aux séances à titre consultatif.

Article 11

Le Conseil d’Administration  choisit parmi ses membres un Bureau se composant de :

Un Président, 3 Vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier.       

Le Bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration, assure le fonctionnement permanent du Syndicat sous contrôle du Conseil d’Administration, règle les affaires pour lesquelles le Conseil d‘Administration lui a donné délégation de pouvoirs.

Le Bureau a la même durée que le Conseil d’Administration et ses membres sont renouvelables.

Article 12

Le Président est chargé de la direction du Syndicat. Il préside les séances du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, assure l’exécution des décisions prises, engage les dépenses autorisées par le Conseil d’Administration et, le cas échéant, peut ester en justice en vertu de l’autorisation spéciale du Conseil d‘Administration.

Article 13

En cas d’empêchement du Président, un des Vice-Présidents le remplace en toute circonstance.

Article 14

Le Trésorier est chargé de la comptabilité du Syndicat. Il perçoit les cotisations et reçoit les dons ou subventions accordées au Syndicat, il donne valablement quittance de toutes sommes dues au Syndicat, il tient et arrête les comptes et les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 15

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale ; il reçoit les demandes de suggestions et les transmet au Conseil d’Administration ; il fait les convocations aux réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

Article 16

L’Assemblée Générale du Syndicat se réunit au moins une fois par an sur la convocation du Président. Elle se compose de tous les membres du Syndicat. Chaque membre du Syndicat est convoqué par une lettre portant l’ordre du jour de l’assemblée  et qui doit être envoyée quinze jours avant la date de la réunion. A la réception de cette lettre, et dans les trois jours suivants, chaque membre du Syndicat peut demander qu’une  précision ou une délibération complémentaire soit portée à l’ordre du jour. Le Bureau du Conseil d’Administration constitue le Bureau de l’Assemblée Générale. Elle approuve  la gestion et les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les orientations du Syndicat et sur les questions diverses portées à l’ordre du jour, pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par des pouvoirs réguliers. Chaque mandataire ne peut représenter plus de six membres du Syndicat.

Article 17

Le Conseil d’Administration peut provoquer la réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui sera réunie comme il est indiqué à l’article précédent pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Toutefois, la lettre de convocation devra être adressée sous forme recommandée, comportant l’ordre du jour, lequel ne pourra être modifié par quelque initiative d’un membre.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si au moins le quart des membres sont présents ou représentés, les décisions devant être prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés par des pouvoirs réguliers (chaque mandataire ne peut représenter plus de six  membres du Syndicat).

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut notamment modifier les Statuts du Syndicat.

A la demande formulée par au moins un quart des membres du Syndicat, le Président doit, dans le mois de cette demande convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 18

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration s'il le juge nécessaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne du Syndicat.

Il doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 19

La dissolution du Syndicat ne pourra être décidée que si la moitié au moins des membres inscrits est présente et la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toutefois, si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée après un délai de quinze jours au moins et quel que soit le nombre des membres présents les décisions pourront être prises à la majorité des deux-tiers des membres présents.

L’Assemblée Générale règle alors la dévolution de l'actif conformément aux lois en vigueur.


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   SNPT
   Domaine de Grosbois - Cour des Communs
   94 470 Boissy-Saint-Léger
   Tél. : 0768840667
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