Responsabilité Civile

Il ne faut pas confondre l’Assurance Responsabilité Civile du Propriétaire avec l’assurance mortalité des chevaux.
Être propriétaire ou copropriétaire d’un cheval nous expose en effet à des risques majeurs en cas d’accident. Ainsi en cas de sinistre, non pas du trotteur, mais de son fait, le problème de la responsabilité se posera et celle-ci sera donc recherchée.
 
Pour cette raison le Syndicat National des Propriétaires de Trotteurs (S.N.P.T.) a souscrit un contrat de Responsabilité Civile pour garantir l’assuré/adhérent contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber du fait des dommages causés aux tiers par les chevaux dont il est propriétaire.
Cette garantie est accordée aux chevaux déclarés et enregistrés par le SNPT, pour lesquels la cotisation d’assurance a été réglée, à partir du moment où ils sont à l’entrainement et jusqu’à leur sortie de l’entrainement. (La cotisation est de 5 euros par cheval).
 
Il est précisé que l’assuré confie l’ensemble de ses chevaux à des éleveurs, entraîneurs et que la garde des chevaux leur est par conséquent transférée.
La garantie du contrat interviendra uniquement en 2ème ligne en complément et après épuisement des limites et/ou conditions des polices d’assurances de responsabilité civile souscrite par les éleveurs, entraîneurs ou tout autre gardien.

    Contacts

   SNPT
   Domaine de Grosbois - Cour des Communs
   94 470 Boissy-Saint-Léger
   Tél. : 0768840667
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