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Choisir ses couleurs

 

Être propriétaire, c'est posséder une casaque, des "couleurs" qui lui sont propres.

Avant l'agrément délivré par la société du Cheval Français, se pose la question de la réservation des couleurs. Il y a alors deux règles à suivre.

D'abord, choisir des couleurs dans le respect du dispositif proposé : les formes possibles sur une casaque sont précisément définies et les couleurs utilisables dépendent d'une palette prédéterminée. Seule une combinaison de ces formes et de ces couleurs est possible. Ensuite, il reste à vérifier que le dispositif retenu soit bien disponible.

ARTICLE 23

Enregistrement des couleurs

I. La déclaration de couleurs tendant à obtenir leur enregistrement doit être adressée, par écrit, aux Commissaires de la SECF. Outre la désignation des couleurs et leur dispositif, elle doit mentionner les nom, prénoms, profession et domicile du postulant.

II. Elle doit être accompagnée d’un droit de trois cents euros, somme qui est retournée à son expéditeur lorsque l’enregistrement des couleurs est ajourné ou refusé.

III. Tout changement de couleurs nécessite une nouvelle déclaration, établie et déposée dans les conditions fixées par le présent article § I. Cette nouvelle déclaration entraîne le paiement d’un nouveau droit d’enregistrement de soixante-quinze euros.

IV. Les Commissaires de la SECF peuvent faire modifier les couleurs d’un propriétaire si elles leur paraissent susceptibles de prêter à confusion. Cette modification nécessite une nouvelle déclaration, établie et déposée dans les conditions fixées par le présent article § I, mais elle n’entraîne le paiement d’aucun droit d’enregistrement.

V. Ne peuvent être déclarées sans le consentement écrit de l’ayant droit ou de ses héritiers, les couleurs adoptées antérieurement par un autre propriétaire, à moins que ce dernier n’ait cessé de faire courir, en France, depuis plus de cinq ans, ce délai pouvant toutefois être prolongé sur demande écrite des intéressés, par décision spéciale des Commissaires de la SECF.

VI. Lorsqu’un ou plusieurs chevaux prendront part à une course sous des couleurs autres que celles enregistrées au nom de son propriétaire, l’entraîneur est passible d’une ou plusieurs amendes de quinze à trente euros, sous réserve que ces amendes ne se cumulent pas, pour un même propriétaire, dans les autres courses de la même journée.

DISPOSITIFS DE COULEURS