Fiscalité

 

LES GAINS DE COURSES

Propriétaire unique

Le propriétaire perçoit l'ensemble des allocations obtenues par son cheval en compétition sur lesquelles il se voit facturer le pourcentage qui revient à l'entraîneur (15 %) et le pourcentage qui revient au driver ou jockey (5 %).

Propriétaire en association
Les gains reçus par un cheval en association peuvent être répartis par le Cheval Français au prorata entre chaque associé.

Propriétaire - bailleur

Le taux standard de location est de 20 % (20 % reviennent au bailleur et 80 % au locataire) mais il peut varier puisqu'il s'agit avant tout d'un libre accord entre bailleur et locataire.

 

 

 

 

 

 


    Contacts

   SNPT
   Domaine de Grosbois - Cour des Communs
   94 470 Boissy-Saint-Léger
   Tél. : 0768840667
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