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GALA DES PROPRIÉTAIRES

LE SNPT

PRIME TVA

Le 1er janvier 2014, la fiscalité de l’État sur les enjeux hippiques a été réduite afin d’aménager les impacts de la TVA pour les propriétaires non assujettis.
Ainsi le dispositif suivant a été mis en place par leTROT :
Au dernier jour de chaque mois, tout propriétaire, associé, locataire,
- non assujetti à la TVA
- et agréé, bénéficie d’une prime pour chacun de ses chevaux déclarés, depuis au moins 3 mois, à l’effectif d’un entraineur public, prime qui est versée le 5 du mois suivant.